Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Entre la Société SAS JECHANGEMYLIFE-ACADEMY, dont le siège est situé au 10 rue du Colisée, 75008 Paris, au Capital Social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 831 463 476, SIRET 831 463 476 00018, représentée par Mr LOPIN Dominique, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.jechangemylife.com/cgv .

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

La Société a pour vocation de proposer un éventail de produits et services destinés au grand public. Quels que soient les produits, services ou programme proposés (produits physiques et électroniques, coaching, ateliers, séminaires), les participants à nos formations doivent être âgés de plus de 18 ans.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20 %), hors frais de port et de traitement de la commande. N° de TVA CEE : FR 35 831 463 476

Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Si le client est un professionnel disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire et souhaite régler ses achats en HT, il prendra contact avec le service client pour toute autorisation préalable.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit, du service ou du programme ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

➢ Commande du Produit en cliquant sur le bouton consacré à cet effet (exemple : « Accès à 1 euro », « Paiement unique 197 Euros », etc) ;

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;

➢ Expédition des produits ou livraison des codes d’accès aux plateformes de formation.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

La Société est éditeur de produits et de services numériques de formation et de coaching à distance (e-learning, e-coaching, e-book…) et/ou en présentiel (stage individuel ou collectif, coaching, séminaire…) sur les thèmes :  du développement personnel, du bien-être et de l’efficacité personnelle.  Tous ces produits sont commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.jechangemylife.com, http://www.jechangemylife-academy.com )

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@jechangemylife-academy.com

Article 4.1 : Accès aux Produits et Services

La majorité des programmes de formation proposés sont transmis par le biais d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre, le Vendeur met à disposition du Client un accès à cette plateforme qui lui permet d’accéder au produit et de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme, en fonction du produit choisi, peut-être limité dans le temps.

La société met en œuvre tous les moyens pour s’assurer que sa plateforme d’e-learning soit fonctionnelle et accessible. Toutefois, en cas d’anomalie avérée découverte par le client, celui-ci s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Société afin que celle-ci puisse remédier aux dysfonctionnements éventuels.

Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, panne, dégradation des performances ou non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client sur les sites internet de la Société, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du parcours de formation.

Dans ce cas seule la Société peut intervenir sur le parcours de formation. Dans tous les cas le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Par ailleurs, la Société ne garantit pas l’accès à la plateforme de formation si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord de la Société ;
  • Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la Société ;
  • Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur les sites jechangemylife-academy.com et www.jechangemylife.com

Concernant la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet, la Société rappelle au Client qu’elles ne peuvent être garanties. Pour cette raison, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques de ses sites ou de ses plateformes de formations, d’éventuelles difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site (1&1), la Société mettra tout en œuvre pour rétablir dans les meilleurs délais l’accès aux plateformes de formation privée. La Société ne sera tenue à aucun dommages et intérêts de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée au plus vite par la société d’hébergement du site.

Article 5 : Clause de réserve de propriété et confidentialité

Les produits, services ou programmes de formation ou de coaching demeurent la propriété exclusive de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

Article 5.1 : Droits d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client pour accéder à la plateforme de formation, sont des informations sensibles strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, le Client s’engage à ne jamais les partager, les céder ou les revendre.

Le Client se porte donc garant de cette clause et répondra personnellement de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. En cas de perte ou de vol de ses codes et clés d’accès, le Client en informera sans délai la Société.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des codes ou clés d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client lors de la commande sur le formulaire. Par conséquent le client devra être attentif à la bonne saisie de son adresse et plus spécialement à son adresse e-mail pour tous les produits numériques.

Délais de livraison : en général les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique dès que le règlement du Client a été validé. Le délai maximal de livraison est de 15 jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du produit.

Pour les produits proposés en « Précommande », c’est-à-dire ceux que vous pouvez acquérir avant leur parution officielle sur le site, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Il est à noter que pour les produits en « Précommande » les dates prévisionnelles de parution ne sont pas contractuelles.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client (par exemple dans le cas d’un coaching individuel de suivi à distance ou en présentiel) la Société et le Client conviennent ensemble par e-mail d’un rendez-vous. En cas d’empêchement ou d’indisponibilité, le Client prévient au moins 24 heures à l’avance par e-mail la Société afin de reporter le rendez-vous. Tout rendez-vous non tenu et non reporté par le Client, ou tout rendez-vous reporté plus de 2 fois par le Client, sera considéré de fait comme une prestation réalisée par la Société.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact – adresse e-mail- qui sera indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Pour les Produits physiques, le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement des Produits

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou prélèvement récurrent le cas échéant. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou prélèvement récurrents est réalisé, selon le choix du Client, par l’intermédiaire des sociétés Paypal ou Stripe. Les informations transmises sont cryptées et offrent le meilleur niveau de sécurité à l’heure actuelle. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Paypal et Stripe.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

A titre exceptionnel, le paiement par chèque bancaire ou par virement bancaire peut être accepté s’il est libellé en euros et s’il provient d’une banque domiciliée dans l’Union Européenne. Dans ce cas, le Client accepte de recevoir sa commande une fois le chèque ou le virement encaissé par la Société. Pour cela le Client doit au préalable contacter la Société via le formulaire de contact pour toute autorisation.

Article 8.1 : Paiement récurrent

En cas de paiement récurrent, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant le terme de la période d’engagement, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit.

La Société informe le Client qu’en cas de problème de paiement sur un paiement récurrent, le Client perdra son accès à la plateforme de formation. Il ne retrouvera son accès qu’après que l’incident de paiement soit résolu. Après un deuxième incident de paiement, le Client devra acquitter le paiement du solde restant dans son intégralité pour pouvoir accéder de nouveau à la plateforme de formation.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client à la plateforme de formation.

Article 8.2 : Défaut de paiement

En cas de non- paiement des sommes dues par le Client au titre de son engagement, le Client se verra immédiatement retirer l’accès à la plateforme de formation jusqu’à la régularisation du paiement.

Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par la Société du courrier électronique de Stripe ou Paypal, l’informant du rejet du paiement, pour régler à la Société le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à un prestataire en recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité des sommes dues, laquelle devra être acquittée en une seule fois.

En tout état de cause, la Société aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement.

A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès à la plateforme de formation tout en demeurant redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’engagement pris dans le cadre du présent contrat.

Article 9 : Délais et conditions de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en contactant la Société via le « formulaire de rétractation » (cliquez sur le lien pour y accéder).

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits ou services et en particulier :

« les services de formation (en ligne ou CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo lorsqu’ils ont été descellés où téléchargés par le consommateur après la livraison (ou que ce dernier s’est connecté à la plateforme privée de formation à l’aide des identifiants qui lui ont été transmis au moment de la commande) ».

Aussi pour garantir la satisfaction de ses Clients, la Société a mis en place sur la plupart de ses produits une garantie de satisfaction. Cette garantie de satisfaction peut être différente selon le produit proposé. Par conséquent, les conditions indiquées sur la page de commande du produit sont prioritaires par rapport aux conditions des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : contact@ jechangemylife-academy.com (cliquez ici pour télécharger directement le formulaire)

Procédure de remboursement : le Client doit joindre un RIB à sa demande de remboursement. Le remboursement sera fait par virement dans un délais de 14 jours à compter de la réception du RIB.

Article 10 : Garanties

Articles 10.1 : Pour les produits physiques (Livres, CD, DVD…)

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Dans ce cadre, tous les produits physiques (sauf mention contraire sur la page de vente) ont une garantie de 30 jours.

En cas d’insatisfaction Client, le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :

1/ Le Client doit au préalable contacter la Société pour que lui soient précisées les consignes de retour ;

2/ Le Client retourne le ou les produit(s) défectueux ou non conforme(s) en joignant la facture correspondante ou au minimum le N° de transaction ;

3/ Le Client joint un RIB à sa demande de remboursement.

Articles 10.2 : Pour les produits numériques (toutes les formations ou services en ligne)

Tous les produits numériques (sauf mention contraire sur la page de vente) ont une garantie de 30 jours. En cas d’insatisfaction au cours des 30 jours suivant son achat, et à la condition d’avoir accompli les « démarches Nécessaires » (Art 10.3) le Client peut adresser une demande de remboursement à l’adresse mail ci-dessous en précisant impérativement son numéro de transaction.

contact@jechangemylife-academy.com

Articles 10.3 : Engagement Client et notion de « Démarche Nécessaires »

Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation ou de coaching proposés par la Société sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés.

C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend pour partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant les produits de la Société, le Client s’engage naturellement à suivre les cours, faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».

Tous les Produits de formation (en ligne ou en présentiel), contiennent le plus souvent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que la Société demande au client d’accomplir pour obtenir le résultat visé par la formation ou le séminaire.

Ainsi, si le Client s’estime insatisfait des résultats obtenus par le Produit de formation et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette « Démarche Nécessaire ».

Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, la Société demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces « Démarches Nécessaires » au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société ait accusé réception de sa demande de remboursement. Par exemple, dans le cadre du programme « Je passe en mode Succès », une Démarche Nécessaire pourra consister à avoir téléchargé puis réalisé les 4 exercices proposés le premier mois.

Article 11 : Prérequis techniques pour accéder ou utiliser les Produits

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour souscrire aux parcours de formation proposés à la vente par la Société, et pouvoir en faire usage.

Pour cela, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

Par e-mail : contact@jechangemylife-academy.com

Par courrier :  SAS Jechangemylife-Academy, 10 rue du Colisée, 75008 PARIS

Article 13 : Affiliation et recommandations

Dans le cadre de ses newsletters ou de sa communication en générale, la Société peut être amenée à recommander des produits, des outils, des prestataires ou des sites internet dans le but d’apporter à ses Clients un complément utiles à ses propres Produits de formation.

Dans ce cas, et dans le cadre d’un partenariat transparent avec les entreprises qui proposent ces produits ou services, la Société peut recevoir une commission si l’un de ses Clients ou Prospects achète sur sa recommandation ces Produits ou Services.

Article 14 : Protection des données personnelles

La Société déclare l’ensemble de ses fichiers – N° de déclaration CNIL : 2097289 v 0 – à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant son adresse email sur l’un des sites de notre réseau, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société ou par ses partenaires.

La newsletter « Jechangemylife.com » est déclarée à la CNIL sous le N° 2097332 v 0 et respecte la loi Informatique et Liberté.

Tout inscrit, à sa newsletter ou à ses communications, ne remplissant pas le critère « âge supérieur à 18 ans » sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à sa connaissance.

Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails « To unsubscribe » ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Article 14.1 : Fréquentations et fichiers « cookies »

La Société effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, elle a recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, qui sont non nominatives, permettent à la Société d’améliorer l’expérience client et d’optimiser l’utilisation de ses sites internet.

Pour cette raison les pages de confirmation et de conversion de ses formulaires sont en général équipées d’un dispositif de tracking afin de mesurer leur efficacité.

Article 15 : Responsabilité

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par la Société sur ses sites internet.

La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le Client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, la société ne peut être tenue, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.

En aucun cas la Société ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits et Services visés aux présentes.

En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des Produits et Services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 17 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 18 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 19 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/